Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
Article 1 – Définition
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
Article 2 – Champs d’application
Cette Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel s’applique à tous les services de la Société quel que soient leur nature.
Cette Politique peut être modifiée à tout moment par la Société, vous trouverez la dernière version à jour aux liens suivants :
Article 3 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Monsieur CARLI, Président de la Société.
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS
Téléphone : 01 53 48 37 04
Courrier électronique : contact@ebra.fr
Article 4 – Mise en œuvre de la protection des Données à Caractère Personnel
La Société s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Article 5 – Données à Caractère Personnel utilisées par la Société
La Société s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la Société vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Article 6 – Légitimité des traitements
Conformément à l’article 6 du règlement 2016/679, la Société s’appuie sur les fondements suivants pour traitement les Données à Caractère Personnel :
| Exécution du contrat | Gérer la vente individualisée des journaux aux particuliers et professionnels Gérer la distribution des journaux dans les kiosques, le réseau de porteurs et par voie postale Gérer les relances client Gérer la vente individualisée abonnement digital aux particuliers et professionnels Gérer la vente individualisée produit digital aux particuliers et professionnels Gérer la collecte et la publication des avis de décès sur les journaux et les sites web |
| Obligation légale | Gérer la comptabilité clients – fournisseurs du Groupe |
| Consentements | Gestion de l’inscription sur le site et les applications. Gestion de l’envoi d’information sur les produits et services et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur. Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur |
Il vous est à tout moment possible de retirer votre consentement en envoyant votre demande via le formulaire de contact accessible en cliquant sur le lien suivant https://www.ebra.fr/a-propos/contact
Article 7 – Communication des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transmises à :
Article 8 – Transfert de vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne
La société réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne.
Article 9 – Temps de conservation de vos Données à Caractère Personnel
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. La Société s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Article 10 – Protection de vos données à Caractère Personnel
La Société s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la Société s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Article 11- Droits sur vos Données à Caractère Personnel
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la Société les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@ebra.fr
Article 12 – Politique en matière de cookies
Lors d’une navigation sur notre site ou notre application mobile, des informations relatives à vos consultations sont susceptibles d’être enregistrées dans notre système d’information, ou dans des fichiers “Cookies” présents sur votre périphérique, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies. Les choix concernant les cookies peuvent être modifiés à tout moment. Les données personnelles conservées dans notre système d’information ne sont pas transmises à des Tiers.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil pouvant naviguer sur des sites Internet). Ces cookies ont une durée de validité, et ne peuvent être lus que par leurs émetteurs.
Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?
Les cookies peuvent être classés en quatre catégories, et sont utilisés lors de l’authentification sur nos sites et applications, mais également pour conserver des informations spécifiques comme le contenu d’un panier d’achat, la personnalisation, la gestion des sessions, la mesure d’audience, la diffusion de publicité et le partage vers les réseaux sociaux.
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et des applications et ne peuvent pas être désactivés sous peine de dégradation des accès aux services. Ils permettent de vous identifier et de bénéficier de vos offres et services, de profiter de toutes les fonctionnalités du site telles que le dépôt de commentaire, et d’améliorer votre confort de navigation en mémorisant les informations de formulaires ou en conservant votre identification au-delà de la durée de la session.
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Vos choix concernant les cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver ces Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies depuis votre navigateur internet, mais vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites et applications. Les cookies susceptibles d’être présents sur le site internet sont accessibles, et vos préférences sont modifiables à partir du menu « Modifier les réglages de cookie ».
Désactivation de tous les cookies
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| Microsoft Internet Explorer | https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies |
| Google Chrome | https://support.google.com/chrome/answer/95647 |
| Safari | https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA |
| Firefox | https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences |
| Opéra | http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html |
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